Droit international privé et communautaire : pratique notariale

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La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l'entrée en vigueur de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteur reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions, en accompagnant ses commentaires de 276 exemples. Dans une présentation remaniée, une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend le commentaire de la loi sur lemariage entre personnes demêmesexe, accompagné d'exemples. Le rôle du notaire dans les divorces internationaux, accru par le Règlement Rome III, justifie un chapitre nouveau sur le divorce. L'application de la convention de La Haye sur la protection des mineurs a conduit à un nouveau développement et à la réécriture des exemples. Les régimes matrimoniaux font l'objet d'une mise à jour importante de la jurisprudence et de l'application pratique de la convention de La Haye. Dans l'attente de la finali CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LIVRE