L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises: La SPF,la SICAV-SIF et la SOPARFI (Cahiers de fiscalité pratique)

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L’ouvrage traite de l’intérêt fiscal, pour les résidents belges, de l’utilisation de trois véhicules sociétaires luxembourgeois : la société de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds d´investissement spécialisé (SICAV-SIF) et la société de participation financière (SOPARFI). La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, présentant des atouts fiscaux indéniables pour les résidents belges. L’ouvrage ne se limite pas au régime fiscal luxembourgeois de ces véhicules. Il traite également de nombreuses questions fiscales belges, présentant un intérêt pratique fondamental : le rapatriement des revenus aux résidents belges, les moyens de défense dont dispose le fisc belge pour combattre l’utilisation de structures luxembourgeoises (particulièrement l’article 344, §§ 1 et 2, du CIR), la nouvelle obligation de déclaration (et le projet de taxation par transparence) des structures patrimoniales privées, l CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LIVRE